LE PATRONAT AVANCE DE PRÉTENDUES ALTERNATIVES AU BONUS-MALUS… ET RESSORT UN CATALOGUE DE LA PRÉCARITÉ

La réunion portait une nouvelle fois sur les contrats courts, et leur développement exponentiel.

La délégation patronale a paraphrasé l’argumentaire
anti bonus-malus qu’elle avait envoyé la veille, sans
évidemment convaincre. Il s’agit d’un document à charge
qui mêle l’impôt et la cotisation, et s’appuie sur les travaux
partiels d’un économiste proche du Medef pour refuser
toute surcotisation patronale sur les contrats courts,
et démontant le projet de bonus-malus du gouvernement,
inspiré du système en vigueur aux États-Unis.

Mais le patronat ne répond pas aux propositions des organisations
syndicales, que ce soit sur la surcotisation proposée
par la CGT ou sur les bonus-malus proposés par les
autres syndicats.

Toutes les organisations syndicales ont dénoncé en commun
l’absence de propositions du patronat, à un mois de la
fin des négociations, tant sur le bonus-malus que sur une
éventuelle alternative pour faire reculer la précarité.

La CGT a ensuite présenté sa proposition (cf. annexe),
que le patronat a examinée poliment. Nous avons en effet
adapté notre proposition de surcotisation sur les CDD en
proposant de la partager entre les employeurs sous-traitants
et les donneurs d’ordre, comme cela existe déjà
entre agences d’intérim et entreprises utilisatrices pour
les cotisations AT-MP (accidents du travail et maladies
professionnelles). C’est utile pour montrer que le système
est basé sur un processus existant et que nous ne traitons
pas les grosses entreprises du CAC 40 comme les petits
sous-traitants ou les franchisés des grandes marques.
L’exemple des franchisés est parlant : le donneur d’ordre
est inscrit en gros sur l’enseigne !

Puis le patronat a égrené un chapelet de mesures – soi-disant
pour améliorer la situation des salariés précaires :

• priorité de réembauche pour les contrats de moins

d’un mois chez le même employeur, avec incitation à

la reprise de l’ancienneté ;

• obligation d’information sur les postes disponibles aux

personnes en CDD ;

• mise en pratique des modalités du nouveau CDD de

remplacement (amendement d’un député LRM qui a

permis qu’un seul CDD remplace plusieurs salariés

dans une entreprise) ;

• discussion sur les temps partiels, mais surtout pour

inciter au paiement d’heures complémentaires ;

• suppression des délais de carence entre les CDD ;

• extension du CDI intérimaire ;

• développement des groupements d’employeurs (en

demandant au passage des aides publiques) ;

• clarification des règles du CDD d’usage ;

• amélioration de l’accès à la formation ;

• aides accrues de Pôle emploi à la mobilité géographique

et au logement…

Les organisations syndicales ont toutes annoncé qu’elles
ne renonçaient pas à leurs propositions de bonus-malus
ou de surcotisation. La CGT a rappelé le danger pour
l’assurance chômage des « bonus » se traduisant par des
baisses de cotisations patronales, et surtout dénoncé le
catalogue de demandes patronales, qui se retournent pour
la plupart contre les salariés et ne font que trouver de nouvelles
recettes pour développer ces baisses.

Le patronat est censé fournir un texte à la prochaine
séance. Il reste 3 dates de négociation : 31 janvier puis 14
et 20 février 2019.
Malgré le calendrier serré, le patronat joue la montre : la
négociation sérieuse n’a pas commencé.
Pour la CGT, il est urgent de lutter contre la précarité et de
dénoncer la destruction des droits des salariés précaires
et privés d’emploi annoncée par la lettre de cadrage du
gouvernement.