PROPOSITIONS CGT : LUTTER CONTRE L’ABUS DES CONTRATS PRÉCAIRES EN RESPONSABILISANT LES ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE

La multiplication des contrats précaires de
toutes formes pose la question de la régulation
par la loi et les conventions collectives
et de l’application effective du droit du travail, que
ce soit en matière de contrats à durée déterminée
(notamment CDD de moins d’un mois, CDD
d’usage), des contrats à temps partiel en CDD ou
CDI, sans parler de la lutte contre le faux travail
indépendant, à laquelle des jurisprudences récentes
de la Cour de cassation sociale viennent de
contribuer.

Le cas des plateformes numériques par rapport à
des chauffeurs ou livreurs à vélo illustre l’extrême
distance artificielle instituée entre la personne en
situation de travail et la personne morale, qui nie
toute responsabilité et tout lien de subordination
juridique.

Dans le cas de contrats de travail salarié, de nombreuses
situations de transfert de la responsabilité
se sont développées :
• sous-traitance en cascade, notamment sur les
gros chantiers industriels (EPR Flamanville,
construction navale, etc.) ;
• recours massif à l’intérim (industrie automobile)
• recours à des prestataires de services permanents
et réinternalisables, y compris par des
opérateurs publics (exemple : Pôle emploi !) ;
• petits entrepreneurs franchisés de grandes
enseignes…

Toutes les organisations syndicales proposent un
système de responsabilisation, notamment sous
forme de bonus-malus….