Congés payés en cas d’arrêt maladie : une victoire à conforter

Même si le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions du code du travail sont conformes à la Constitution elles sont bel et bien enterrées. En réalité, il a botté en touche et ne répond en rien sur la non conformité avec le droit européen. Tous les salarié·es en arrêt maladie acquièrent désormais des congés payés, pendant le temps de leur arrêt.

Congés payés en cas d’arrêt maladie : une victoire à conforter

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