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Contrat, salaire, congés, temps de travail, santé et sécurité, protection sociale, assurance chômage, formation professionnelle…

La CGT publie un guide complet des droits en Interim

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Dans ce guide vous trouverez les informations suivantes :

1 – Comprendre l’intérim

  • 1-1. Qui est mon employeur ?
  • 1-2. Où vais-je travailler ?
  • 1-3. L’entreprise utilisatrice peut-elle me faire travailler sur n’importe quel poste ?
  • 1-4. Quels sont les motifs de recours à l’intérim ?
  • 1-5. Existe-t-il des motifs de recours à l’intérim interdits par la loi ?

2 – Le droit du travail

  • 2-1. Le Code du travail
  • 2-2. La convention collective du travail temporaire
  • 2-3. Les accords d’entreprise
  • 2-4. Le règlement intérieur
  • 2-5. L’égalité de traitement

3 – Le contrat de mission (CTT)

  • 3-1. La visite médicale obligatoire
  • 3-2. Le suivi individuel renforcé (SIR)
  • 3-3. Les mentions obligatoires du contrat de mission
  • 3-4. La période d’essai
  • 3-5. La durée de la mission
  • 3-6. Renouvellement de contrat de mission
  • 3-7. Le lieu de mission
  • 3-8. La notion de « souplesse »
  • 3-9. La qualification professionnelle du poste
  • 3-10. Le contrat de mission sans terme précis
  • 3-11. L’expiration du contrat de mission sans terme précis
  • 3-12. Rupture anticipée du contrat de mission
  • 3-13. Rupture du contrat de mission pour force majeure
  • 3-14. Fin de mission
  • 3-15. Embauche par l’entreprise utilisatrice
  • 3-16. Rupture anticipée du contrat en cas d’embauche à durée indéterminée
  • 3-17. Obligation de préavis
  • 3-18. Requalification de contrat intérimaire en CDI

4 – Le salaire ou la rémunération

  • 4-1. L’égalité de rémunération pour les salarié-e-s intérimaires
  • 4-2. Salaire horaire brut de référence
  • 4-3. Revalorisation de la rémunération en cours de mission
  • 4-4. L’indemnité de fin de mission (IFM)
  • 4-5. Les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)
  • 4-6. Les indemnités de transport et de déplacement
  • 4-7. Les indemnités de petits et grands déplacements
  • 4-8. Les indemnités intempéries
  • 4-9. Jours fériés et ponts
  • 4-10. Heures supplémentaires
  • 4-11. Compte épargne temps (CET intérimaire)
  • 4-12. Participation aux bénéfices
  • 4-13. Prime de partage de la valeur (PPV)
  • 4-14. Le paiement du salaire
  • 4-15. Acompte
  • 4-16. La fiche de paie

5 – Les congés

  • 5-1. Congés payés
  • 5-2. Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
  • 5-3. Prendre des congés payés pendant sa mission
  • 5-4. Billet SNCF pour congé annuel
  • 5-5. Congés pour événements familiaux
  • 5-6. Congé maternité
  • 5-7. Congé de paternité et d’accueil
  • 5-8. Congé de proche aidant
  • 5-9. Congé parental d’éducation : un droit pour tous les parents !
  • 5-10. Congé pour acquisition de la nationalité française
  • 5-11. Congé de PMA (procréation médicale assistée)

6 – Le CDI intérimaire

  • 6-1. L’embauche en CDI Intérimaire (CDII)
  • 6-2. Contraintes particulières d’organisation du temps de travail
  • 6-3. Horaires pendant lesquels le salarié-e en CDII doit être joignable pendant les périodes d’intermission et délai de prévenance
  • 6-4. Périmètre de mobilité pour l’exécution des missions
  • 6-5. Description des emplois 6-6. Période d’essai
  • 6-7. Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
  • 6-8. Lettre de mission
  • 6-9. Obligations du salarié-e en CDII et réalisation de la mission
  • 6-10. La rémunération : pas d’IFM !
  • 6-11. Durée des missions
  • 6-12. Congés payés
  • 6-13. Formation professionnelle
  • 6-14. Rupture de CDII

7 – Le temps de travail

  • 7-1. La durée légale et maximale de travail
  • 7-2. Le temps de repos minimum obligatoire
  • 7-3. Travail de nuit
  • 7-4. Travail le dimanche et les jours fériés
  • 7-5. Activité partielle (AP)
  • 7-6. Activité partielle de longue durée (APLD)

8 – Santé et sécurité au travail

  • 8-1. Les obligations de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice
  • 8-2. La formation à la sécurité en l’absence de risque particulier
  • 8-3. La formation renforcée à la sécurité
  • 8-4. Les équipements de protection individuel (EPI)
  • 8-5. Le droit de retrait
  • 8-6. L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
  • 8-7. Que faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
  • 8-8. Indémnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • 8-9. Prise en charge des frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • 8-10. Retour à l’emploi
  • 8-11. Invalidité
  • 8-12. Inaptitude
  • 8-13. Décès

9 – La protection sociale

  • 9-1. La complémentaire santé
  • 9-2. La prévoyance
  • 9-3. L’arrêt maladie
  • 9-4. Le FASTT
  • 9-5. Retraite de base et retraite complémentaire
  • 9-6. La sécurité sociale

10 – L’assurance chômage

  • 10-1. Pourquoi il est essentiel de s’inscrire et de rester inscrit à Pôle Emploi lorsqu’on est salarié-e intérimaire?
  • 10-2. Comment s’inscrire à Pôle Emploi ?
  • 10-3. L’ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi
  • 10-4. Calcul de l’ARE
  • 10-5. Durée de l’indemnisation

11 – La formation professionnelle

  • 11-1. Les principaux dispositifs de formation professionnelle de la branche du travail temporaire
  • 11-2. La formation CACES

12 – Salarié·es intérimaires migrants

  • 12-1. Droits inaliénables des salarié-e-s migrants
  • 12-2. Conditions pour la régularisation
  • 12-3. Constitution du dossier de régularisation

13 – Le droit syndical

  • 13-1. La liberté syndicale
  • 13-2. Le droit de grève
  • 13-3. Le droit d’expression
  • 13-4. Élections professionnelles